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Dimanche 17 Novembre 2019 - 07h13 - Bienvenue sur Coseka !

Bienvenue sur Coseka

CONDITION GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE


Préambule


Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la Société COSEKA, concernant le site Internet www.coseka.com (ci-après, « le Site »), les Services mis à disposition via le Site. L’Utilisateur, en accédant au Site, aux Services et/ou en les utilisant, accepte expressément les présentes conditions.

L’Utilisateur peut consulter ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment sur le site www.coseka.com.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’Utilisateur qu’il possède la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut d’en avoir, l’autorisation d’un tuteur s’il en est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

En cas de non-respect ou de manquement répétés des présentes conditions générales, l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site et aux Services, et peut notamment supprimer le compte de ce dernier.


Article 1 – Définitions


Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

Forfait(s) : s’entend d’un forfait payant permettant aux Membres de bénéficier d’avantages concernant le Site. Le forfait est payable en 1 fois uniquement et prend effet immédiatement. La reconduction d’un forfait n’est ni tacite ni automatique. Il est facturé au Membre par carte bancaire, via Stripe, aux coûts précisés sur le Site et aux présentes. Seuls les Utilisateurs ayant créé un Compte (les Membres) pourront acheter un forfait.

Crédits : Monnaie virtuelle du Site.

Compte : s’entend du compte personnel du Membre, dans lequel il accède notamment à ses Données Personnelles.

CGUV : s’entend des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Editeur du Site ou Société : s’entend de la société COSEKA telle que présentée ci-dessus.

Activité(s) : Il s’agit des activités créés par les Membres ou la Société sur le Site.

Cadeau(x) : Il s’agit des produits et/ou services proposés dans la rubrique « Vitrine » du Site.

Programme de Parrainage : s’entend du programme ayant pour objet de récompenser la fidélité des Utilisateurs sur le Site. Aux termes de ce Programme de Fidélité, le Membre se voit attribuer des récompenses en fonction du nombre de filleuls actifs.

Barême : Grille d’attribution de crédits via les activités; la grille est prédéterminée et commune à tous les Membres.

Rôle : Sur le Site, lorsqu’un Utilisateur participe à une activité, il a un Rôle. Il peut occuper le Rôle de : Joueur, Arbitre, Entraineur ou Spectateur.

Site : s’entend du site Internet (www.coseka.com) de la Société, ainsi que du site Internet mobile (www.coseka.com).

Membre : Utilisateur inscrit sur le Site.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale, accédant au Site ou utilisant les Services ayant ou non créé son compte.

Vitrine : Rubrique dans laquelle tous les cadeaux qu’il est possible de gagner seront exposés.

L’Expérience : Elément permettant aux Membres de progresser au niveau des rangs.

Rang : Système de rang permettant de valoriser l’activité et la fidélité des Membres sur le Site.


Article 1 – Description du fonctionnement du Site



1.1 L’accès au Site internet


Le Site est libre d’accès, l’inscription et toutes les fonctionnalités du Site sont gratuites pour tout Utilisateur.

Il consiste en une plate-forme d’organisation d’activités footballistiques diverses et variés.

Le Site a pour vocation de valoriser les actions dédiées au foot effectuées par chacun et devenir une communauté permettant à tous de partager sa passion du jeu.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site sur différents supports, le site internet et le site mobile.


1.2 L’inscription


La création d'activités et le gain de crédits et d'expérience, nécessitent une inscription préalable sur le Site.

A cet effet, l’Utilisateur doit renseigner une adresse e-mail valide et un mot de passe et choisir un pseudonyme. Il est ensuite invité à renseigner son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone dans les données personnelles de son Compte.


1.3 Les Activités


Le Site est l’espace sur lequel l’Utilisateur sera libre de créer une Activité. Une Activité peut être de 3 différents types : Match, Entrainement ou Jeu. Chaque Utilisateur peut choisir librement, le Rôle qu'il aura durant son Activité.


1.4 Les Crédits


Il y a 2 moyens différents de gagner des crédits sur le Site. Un membre peut en gagner via les activités créés ou en effectuant certains types d’actions dans la section Bonus du site. À la fin de chaque Activité, le Membre l'ayant créé reçoit un nombre de crédits défini selon le Barème. Le Barème est disponible sur demande à l’adresse mail contact@coseka.com . Les crédits gagnés sur le site n’ont aucune valeur monétaire ou commerciale. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni transférés à un Tiers. L’utilisation des crédits sur le Site est strictement réservée aux Membres. Les crédits sont indispensables pour participer aux Tirages au Sort, qui permettent de remporter les cadeaux qui sont exposés dans la Vitrine du Site



1.5 Les Cadeaux


Dans la Vitrine du Site, tous les Cadeaux qu’il sera possible d’obtenir.

Le Membre peut participer aux Tirages au sort qui l’intéresse à condition d’avoir le nombre de crédits nécessaire.

Le nombre de crédits nécessaire, la durée avant le tirage et le nombre de personnes inscrites, seront indiqués pour chaque Tirage au sort.

Lors de son inscription à un Tirage au sort, le solde de crédits du Membre est immédiatement débité du montant de sa participation au Tirage au sort en crédits. En cas de perte, ce montant lui sera immédiatement crédité. En cas de gain, son solde de crédits sera diminué du montant de sa participation.

Il est interdit de participer plusieurs fois à un même Tirage au sort, quel que soit le moyen utilisé.

Il est également impossible de se désinscrire d’un Tirage au sort une fois que l’on y participe.

Un Membre peut participer à autant de Tirage au sort qu’il souhaite, que ce soit de manière simultanée ou pas. Par contre, un Membre ne peut remporter qu’un seul Cadeau par mois (30 jours calendaires). Il aura 7 jours pour définitivement valider son gain en confirmant à nouveau ses coordonnées postales afin de sécuriser la livraison.


1.6 Les Bonus


La section Bonus du Site sera une ou plusieurs pages regroupant uniquement des publicités. Ces publicités permettent d’offrir un moyen d’obtenir gratuitement les avantages conférés par les Forfaits proposés sur le Site ou bien quelques crédits supplémentaires.


1.7 Le Programme de Parrainage


Un Membre aura l’opportunité de parrainer un ou plusieurs de ses connaissances qui pourraient être intéressées par le Site (ci-après les Filleuls). Ce programme de parrainage, sous certaines conditions, lui permettra de bénéficier de divers avantages.


1.8 Les Frais de livraison


Les éventuels frais de livraison des Cadeaux remportés sur le Site seront pris en charge par la Société et/ou ses Partenaires, sauf indications contraires.


Article 2 – Les Forfaits



2.1 Présentation des Forfaits


Il y aura 4 différents Forfaits qui seront disponibles sur le Site :

  • - Le Forfait « sans pub » : Celui-ci coûtera 0,99€ TTC. Il permettra à l’utilisateur de ne voir aucune pub durant sa navigation sur le site durant 1 mois (30 jours calendaires) (à l’exception de celles proposées dans la section Bonus).
  • - Le Forfait « XP x2 » : Celui-ci coûtera 3,99€ TTC. Il permettra à l’utilisateur de doubler l’Expérience acquise via les activités durant 1 mois (30 jours calendaires) après son activation.
  • - Le Forfait « Crédits x2 » : Celui-ci coûtera 4,99€ TTC. Il permettra à l’utilisateur de doubler les crédits gagnés via les activités durant 1 mois (30 jours calendaires) après son activation.
  • - Le Forfait « Coseka » : Celui-ci coûtera 6,99€ TTC. Il permettra à l’utilisateur de doubler les crédits et l’Expérience gagnés via les activités acquis durant 1 mois (30 jours calendaires).

Lorsque un Membre achète un Forfait, celui-ci prend effet immédiatement après la commande, à la date de l’achat.


2.2 Conditions de paiement


Le prix est payable, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Membre par voies de paiement sécurisées :

  • - Par cartes bancaires (Visa, MasterCard) via Stripe.

Toute opération financière sera sécurisée grâce à l’HTTPS.

Seules les informations nécessaires à la facturation sont conservées par la Société, les informations bancaires saisies ne sont pas conservées par la Société.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’Utilisateur est informé que ses informations bancaires en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données est réalisé par un prestataire établissement bancaire et a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L’établissement bancaire et l’Editeur du Site sont les destinataires des données en rapport avec la commande.

En cas d 'impayé en raison d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier traitant les incidents de paiement sera mise en œuvre par la Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Les Forfaits commandés par le Membre seront effectifs dans les 24h qui suivent la validation de la commande du Membre, dans les conditions prévues aux présentes CGUV.

La Société s'engage à faire le maximum pour fournir les avantages procurés par les Forfaits correspondants au Membre, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les avantages des Forfaits n'ont pas été fournis dans un délai de 48 heures après la validation ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Membre, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Membre dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Membre lui seront alors restituées au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


2.3 Droit de rétractation


Compte tenu de la nature des services fournis, les achats de forfaits faits par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès l’achat du forfait par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGUV.


Article 3 – Accès au site et utilisation


Le Site est ouvert à toute personne morale et physique. Les mineurs peuvent s’y inscrire et utiliser les services du Site à condition d’avoir obtenu au préalable l’accord de leur représentant légal (Parents ou Tuteur).

La Société communiquera se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.

Tout mineur qui serait incapable de fournir un justificatif dans un délai de 30 jours calendaires, verra son compte clôturé et perdra le bénéfice de tous ses crédits ainsi que de tous les cadeaux non livrés qu’il aura remportés.

L’inscription est limitée à un seul compte par personne. Il est interdit d’utiliser un pseudonyme contraire aux bonnes mœurs ou de renseigner des informations incorrectes.

Le contrat entre l’Utilisateur et la Société est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. L’Editeur du Site se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

La création d'activités s’effectue exclusivement par voie électronique, bien que l'activité se déroule dans la réalité, et est individuelle.

Chaque Utilisateur doit réellement effectuer lui-même les activités qu'il créé et s’interdit de laisser une tierce personne y participer pour son compte ou de créer des activités factices.

L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer, d’ajouter ou de modifier les Activités en tout ou partie, à tout moment. Le Site peut aussi être totalement ou partiellement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance, que ces indisponibilités aient été prévues ou non.


Article 4 – Le Site


L’Utilisateur est expressément informé que l’accès à la section « Vitrine » ou toute autre section existante sur le Site est fonction de son pays de résidence.

Aussi, les Cadeaux disponibles aux Tirages au Sort sont également fonction du pays de résidence de l’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des Cadeaux qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.

A défaut d’indication contraire, les Cadeaux décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, d’installation, d’utilisation, de mise en service, d’encaissement, de douane, liés à toutes formalités administratives, des Cadeaux restent à la charge exclusive du Membre.

Les Cadeaux ne sont pas échangeables contre d’autres Cadeaux, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une personne autre que le Membre.

L’adresse postale déclarée par le Membre sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne autre que le titulaire du compte tel qu’il a été déclaré lors de l’inscription et de la vérification des coordonnées postales au moment de valider le gain.

Lorsqu’il a remporté un cadeau, le Membre en est informé par la Société par voie électronique.

L’Utilisateur s’engage à confirmer l’adresse postale d’expédition du Cadeau dans un délai de 7 jours lors de la notification de celui-ci s’il vit en France métropolitaine.

En cas de non validation de l’adresse dans le délai indiqué, l’Utilisateur ne recevra pas le Cadeau qu’il a remporté dans le cadre des Tirages au Sort.

La Société lui créditera à nouveau les crédits dépensés dans le cadre du Tirage au sort. Dans le cas où l’Utilisateur ne vit pas en France Métropolitaine, il s’engage à confirmer ses coordonnées bancaires dans un délai de 7 jours et fournir une copie électronique de son RIB et de sa Carte d’Identité. A défaut de confirmation de l’Utilisateur, ou dans l’hypothèse où l’Editeur du Site serait dans l’impossibilité de lui adresser le Cadeau (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…), ou en cas de refus du Cadeau par l’Utilisateur, la Société aura la possibilité de remettre celui-ci en jeu. La Société s'engage à expédier en France métropolitaine le Cadeau dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de confirmation de l'adresse d'expédition par le Membre. En cas de rupture de stock impliquant une livraison plus tardive du Membre, la Société en informera le Membre par tout moyen. En cas de lot expédié et non reçu par le client, le délai de réclamation est de 6 mois maximum. Passé ce délai, toute réclamation concernant la non réception d’un Cadeau ne pourra être traitée. Si la Société se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur du Cadeau ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le Cadeau remporté par le Membre, il se réserve le droit de remplacer le Cadeau prévu par un autre Cadeau de valeur identique ou supérieure ou par sa contre-valeur en euros. En tout état de cause, la Société se réserve la possibilité de remplacer le Cadeau prévu par sa contre-valeur en euros sans que cela n’ouvre d’autres droits au profit du Membre. Dans cette optique, le Membre s’engage à indiquer ses coordonnées bancaires dans un délai de 7 jours et à fournir une copie électronique de son RIB et de sa Carte d’Identité (recto-verso). Les Membres résidant dans les pays de la liste suivante (susceptible d’être modifiée) : Monaco, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna ayant remporté un Cadeau obtiendront un virement bancaire du montant de la valeur de leur Cadeau. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription d’un Membre, la Société n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque Cadeau au Membre gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Tirages au sort ou ne s’est pas conformé aux présentes CGUV. Du seul fait d’avoir remporté un Tirage au Sort, le Membre gagnant autorise expressément la Société et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention du Cadeau, son pseudo ou nom et prénom, photographie, image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l’étranger, pendant une durée de 3 mois, sans aucune contrepartie. Toutefois, le Membre peut refuser une telle utilisation de ses données lorsque La Société lui demandera la diffusion de sa photographie. Il devra alors en informer l’Editeur du Site par écrit ou par mail.


Article 5 – La Messagerie


Il est mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux Membres et le secret des correspondances lui sera applicable.

Tout Membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer la Société qui prendra rapidement toutes mesures utiles.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de la Société et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.


Article 6 – Compte personnel du Membre


Le Membre devra tout mettre en œuvre pour protéger ses identifiants de connexion et préserver leur confidentialité, et s’abstenir de les communiquer ou d’autoriser des tiers à les utiliser.

Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent les identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes autorisés à interagir avec les fonctionnalités du Site. A défaut du respect de ces obligations de confidentialité, l’Utilisateur assumera l’entière responsabilité des conséquences de tels actes et s’engagera à dédommager pleinement la Société au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

La Société se réserve le droit de supprimer le compte d’un Membre si celui-ci ne s’est pas connecté au Site avec ses identifiants pendant 1 an. Le Membre sera préalablement informé de la fermeture de son Compte par courrier électronique. Le cas échéant, l’accès aux crédits liés au compte sera retiré et le Membre ne pourra plus les utiliser.

La Société rejette toute responsabilité au titre des pertes ou dommages que le Membre pourrait subir en raison d’accès frauduleux à son compte et/ou aux services du Site.

Le non-respect de l’une des obligations mentionnées à l’article 7 ci-dessous constitue un manquement grave pour lequel COSEKA se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, la Société pourra bloquer temporairement le compte ou supprimer définitivement le compte du Membre concerné.

En cas de manquement d’un Membre autre qu’un manquement grave, la Société pourra résilier de plein droit le contrat s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de 7 jours calendaires, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, fax ou email.

Les sanctions mentionnées ci-dessus seront prises sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer au Membre ou à ses ayants-droits en réparation des préjudices éventuels subis par la Société du fait de ces manquements.

Le Membre accepte qu’en cas de suppression de son compte à son initiative ou à celle de l’Editeur du Site conformément aux présentes dispositions, il perdra son accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment le rang, les crédits et l’ensemble des éléments liés à son compte dont les Tirages au Sort éventuellement remportés).


Article 7 – Responsabilité


Il est interdit :

  • - D’utiliser les fonctionnalités du Site pour nuire à des tiers, les menacer ou les harceler ;
  • - De se comporter de façon déloyale à l’égard du Site et des autres Utilisateurs ;
  • - De tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.
  • - De récupérer de manière illicite, via diverses techniques frauduleuses des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (logiciels espions ou autres) ;
  • - De vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre du Site ou toute partie d’un compte, notamment des crédits ;
  • - De perturber le déroulement normal d’un Evènement ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres Utilisateurs de s’exprimer lorsqu’ils participent à un Evènement ou se livrent à des échanges sur le Site ou dans la réalité ;
  • - D’utiliser le Site d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
  • - D’utiliser le Site pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche, ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Site ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;
  • - De créer plusieurs comptes pour accéder au Site ;
  • - D’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser les fonctionnalités du Site ;
  • - D’utiliser les fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses ou autre ;
  • - D’utiliser les fonctionnalités du Site pour envoyer des communications indésirables ;
  • - De tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des fonctionnalités du Site et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.
  • Tout Membre s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder au Site de manière frauduleuse. Sont notamment considérés comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
  • - Créer des évènements dans des lieux qui nuiraient aux personnes se trouvant à proximité ;
  • - Créer des évènements dont les formalités seraient volontairement faussées ou incohérentes, peu importe le motif (par exemple, la participation à un Evènement à Paris et à un autre, à Marseille, 20 min après la fin du précédant, etc.) ;
  • - Augmenter ses crédits et/ou son Expérience de façon artificielle (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.) ;
  • - Faire monter les Tirages au Sort de manière artificielle quelle que soit la méthode utilisée ;
  • - Remporter le Tirage au Sort à coup sûr en utilisant une aide extérieure (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.).

En cas de suspicion de fraude, COSEKA se réserve le droit : de supprimer les crédits obtenus de façon frauduleuse, de suspendre le compte du Membre concerné ou l’accès au Site de ce Membre. De plus, les Cadeaux obtenus anormalement seront perdus et remis en jeu. En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé au Membre ayant fraudé sera résilié et l’accès au Site sera coupé, COSEKA se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.

En accédant et/ou en en participant aux Evènements permettant aux Utilisateurs de s’affronter ou d’interagir socialement, le Membre accepte que son sa Carte de joueur et les Tirages au Sort remportées soient présentés à d’autres Utilisateurs.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • - De toute nuisance à autrui causé par les Utilisateurs, notamment via les Evènements.
  • - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Jeux de Divertissement proposés ;
  • - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • - Des problèmes d’acheminement ;
  • - Du dysfonctionnement de tout logiciel ;
  • - Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • - De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;
  • - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à un Evènement ou ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.

Sauf accord préalable express, aucun Utilisateur n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web.

L’Editeur du Site peut être conduit à proposer à l’Utilisateur l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.

Dans ce cas, l’Editeur du Site ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Jeu sont susceptibles de contenir des « cookies ».

Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la Société sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur du Site n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

La Société ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion de tout Evènement.

La participation de toute personne aux Evènements se fait sous l’entière responsabilité du Membre l’ayant créé. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Sauf dispositions légales contraires, la Société ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, tout ou partie des Evènements venait à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement des formalités liées aux Evènements pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de ces derniers, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

De même, la Société se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des Evènements proposés, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.


Article 8 – Propriété intellectuelle


Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande d’un Utilisateur) en vue d’assurer la continuité des fonctionnalités du Site à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 9 – Utilisation par un mineur


La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Site effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentés sur ce Site.


Article 10 – Confidentialité


L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.


Article 11 – Droit applicable - Langue


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 12 – Convention de preuve


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Editeur du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Editeur du Site, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toutes natures réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.