Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Nous avons conçu l'application mobile Coseka (l'« Application ») pour offrir aux Utilisateurs une alternative aux réseaux sociaux populaires avec la possibilité pour chacun d'entre eux de gagner du pouvoir d'achat, dans un cadre ludique et responsable, grâce à leur activité.

L'Application permet aux Utilisateurs de cumuler des points appelés Bongos, attribués en fonction des actions réalisées dans l'Application (pronostics, jeux, etc.).

Les Bongos peuvent être échangés contre des Récompenses disponibles dans l'Application, conformément aux conditions prévues à l'Article 7.

Nature juridique de l'Application

Coseka donne la possibilité à ses utilisateurs de jouer à des mini-jeux sur des thèmes variés et de poster du contenu (images ou vidéos) qu'ils peuvent gamifier selon leurs souhaits.

Coseka propose également une expérience de jeu de prédiction sportive sans mise d'argent. Elle ne constitue ni un jeu de hasard, ni un jeu d'argent au sens de l'article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure.

Conformément à la doctrine de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), Coseka n'implique aucun sacrifice financier de la part de l'utilisateur, ne nécessite aucun achat pour participer, et n'a pas pour objectif une rentabilité financière individuelle.

Les récompenses sont distribuées dans un cadre promotionnel et ludique, sur la base d'actions gratuites réalisées au sein de l'Application.

En conséquence, Coseka n'est pas soumis à l'autorisation de l'ANJ et ne relève pas de la réglementation applicable aux opérateurs de jeux d'argent ou de paris en ligne.

Article 1 : Définitions

• Application : désigne l'application mobile Coseka, disponible sur iOS et Android.
• Compte Personnel ou Compte Utilisateur : désigne l'espace personnel dédié à l'Utilisateur, qui s'inscrit en tant que particulier, accessible après inscription et acceptation des présentes CGU.
• Compte Professionnel : désigne l'espace personnel dédié à l'Utilisateur, qui s'inscrit en tant que professionnel (auto-entrepreneur) ou en tant que représentant d'une entreprise, accessible après inscription et acceptation des présentes CGU.
• Bongos : désignent les points cumulés par l'Utilisateur en fonction de ses actions dans l'Application (pronostics, participations aux jeux, contenus quiz, etc.). Les Bongos peuvent être échangés contre des Récompenses, selon les conditions définies à l'Article 7.
• Cadeau(x) : désigne l'ensemble des avantages ou lots proposés en échange de Bongos, tels que des cartes cadeaux, des virements bancaires ou tout autre avantage disponible au sein de l'Application.
• Virements bancaires : désigne un Cadeau que l'Utilisateur peut débloquer avec ses Bongos, permettant de demander un retrait de ses gains par virement bancaire (via PayPal) d'un montant défini en euros, sous réserve de satisfaire aux conditions de vérification précisées dans l'Application et/ou sur le site internet de Coseka et/ou lors d'un échange direct avec les administrateurs de Coseka via la messagerie de l'Application.
• Balles : jetons de jeu permettant de jouer aux divers jeux et contenus quiz. L'Utilisateur en récupère 5 toutes les 30 minutes (il peut en avoir 20 maximum) avec la possibilité d'en récupérer en regardant des publicités dans l'Application.
• Boosts : désignent les fonctionnalités permettant à l'Utilisateur d'augmenter ses gains potentiels à la fin des jeux et sur les pronos. Les boosts sont obtenus en visionnant des publicités.
• Service(s) : désigne l'ensemble des services et fonctionnalités proposés via l'Application Coseka.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur l'Application, titulaire d'un Compte Personnel (âgée d'au moins treize (13) ans) ou d'un Compte Professionnel.
• Contenus Utilisateur : désigne l'ensemble des photos, vidéos, liens postés et partagés par les Utilisateurs.

Article 2 : Compte utilisateur

2.1. Conditions d'inscription

L'inscription à l'Application est gratuite et réservée aux personnes physiques âgées d'au moins treize ans (13) ans, ainsi qu'aux personnes morales disposant d'un accès à Internet. Si l'Utilisateur créé un Compte Personnel, il déclare avoir au moins 13 ans au moment de son inscription. Si l'Utilisateur créé un Compte Professionnel, il déclare avoir le droit de représenter l'entreprise dont il aura renseigné les informations demandées lors du processus d'inscription.

Dans le cas contraire, votre tuteur légal doit lire et accepter les présentes CGU.

Coseka se réserve le droit de demander tout document justificatif de l'âge ou de l'identité de l'Utilisateur à tout moment, notamment avant le traitement d'une demande de retrait de Récompense.

L'inscription ne requiert aucune contrepartie financière. Aucun paiement n'est exigé pour accéder aux fonctionnalités de l'Application ni pour participer aux jeux de pronostics proposés ni pour récupérer une Récompense.

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), matérialisée par une case à cocher au moment de la création du Compte.

L'Utilisateur déclare également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Coseka relative au traitement de ses données personnelles.

2.2. Création du Compte

L'inscription s'effectue via un mail, sous réserve de compléter les données manquantes nécessaires à la bonne gestion du Compte. En recourant à ces services tiers, l'Utilisateur autorise Coseka à accéder aux données strictement nécessaires à la création et à l'utilisation de son Compte, conformément à la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse e-mail valide qu'il contrôle personnellement.

L'Utilisateur choisit un pseudo à travers lequel il sera identifié sur l'Application. Si le pseudo de l'Utilisateur, de l'avis de Coseka, semble déplacé, provocateur, offensant ou trompeur, Coseka se réserve le droit de le modifier sans préavis et d'en informer l'Utilisateur concerné via un mail envoyé à l'adresse renseignée lors de son inscription.

Un même Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. Il lui est interdit d'utiliser un Compte tiers, de partager son Compte avec d'autres Utilisateurs, ou de créer des Comptes multiples. Toute infraction constatée pourra entraîner la suspension ou la suppression du/des Compte(s) concerné(s).

2.3. Sécurité du compte

Les données d'identification à son compte et en particulier son mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Coseka n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'accès non autorisé au compte de l'Utilisateur. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe, il est recommandé à l'Utilisateur de réinitialiser immédiatement son mot de passe ou à défaut d'alerter Coseka.

2.4. Utilisation du compte

L'Application est réservée à une utilisation individuelle et personnelle. L'Utilisateur se doit d'utiliser l'Application de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s'impose à lui vis-à-vis de Coseka et des tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas s'inscrire au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.

Il est interdit de posséder plusieurs comptes ou de s'associer à d'autres comptes pour influencer le jeu et/ou de contourner les présentes CGU. De telles actions entraîneront un bannissement immédiat et/ou des sanctions supplémentaires.

2.5. Soumission du Contenu utilisateur

« Contenu Utilisateur » désigne les communications, images, vidéos, sons et l'ensemble des documents, données et informations que vous téléchargez ou transmettez par l'intermédiaire de l'Application. En transmettant ou soumettant tout Contenu Utilisateur, vous confirmez, déclarez et garantissez qu'une telle transmission est (a) exacte et non confidentielle ou trompeuse ; (b) non contraire à quelque loi, restriction contractuelle ou droit d'un tiers que ce soit ; (c) exempte de virus ou code malveillant ; et (d) que vos informations personnelles seront traitées par Coseka conformément à sa Politique de confidentialité.

2.5.1. Contrôle du contenu

Coseka n'assume aucune responsabilité au titre du comportement d'un utilisateur soumettant un Contenu Utilisateur et n'assume aucune responsabilité au titre du contrôle de l'Application à la recherche de contenus ou comportements inopportuns. Nous ne procédons pas et ne pouvons pas procéder à un examen ou contrôle préalable de l'ensemble du Contenu Utilisateur.

Coseka se réserve le droit de revoir, contrôler, interdire, éditer, supprimer tout Contenu Utilisateur, d'en désactiver l'accès ou d'autrement le rendre indisponible sans préavis à tout moment et ce, avec ou sans motif.

2.6. Utilisation des informations par d'autres membres

2.6.1. Discussions publiques

L'Application peut inclure diverses fonctionnalités par l'intermédiaire desquels vous pouvez publier du Contenu Utilisateur. Coseka ne peut pas garantir que d'autres membres n'utiliseront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information dont vous souhaitez préserver la confidentialité, abstenez-vous de la publier sur l'Application.

2.6.2. Responsabilité de votre propre contenu

Vous êtes exclusivement responsable des informations que vous publiez sur l'Application. Coseka peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur pour toute raison, notamment le Contenu Utilisateur qui contrevient aux présentes CGU.

2.6.3. Votre licence à Coseka

Par les présentes, vous octroyez à Coseka une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement payée, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, distribuer, publier, représenter publiquement et exploiter votre Contenu Utilisateur dans le cadre de la fourniture, de la commercialisation et de la promotion de l'Application.

Coseka ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et aucune des dispositions des présentes CGU n'est censée limiter vos éventuels droits d'utilisation et d'exploitation de votre Contenu Utilisateur.

2.6.4. Relations entre les Utilisateurs

Vous êtes exclusivement responsable de vos relations avec d'autres utilisateurs de l'Application. Coseka se réserve le droit, sans y être tenue, d'intervenir selon toute modalité en cas de litige.

2.7. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à se comporter avec respect et courtoisie et à agir dans le respect des lois et de la réglementation applicable. L'Utilisateur s'interdit notamment de reproduire ou de diffuser un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène ou portant atteinte à la vie privée d'une personne.

Il s'interdit également :

• Tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité de l'Application ;
• Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes d'information de Coseka ;
• Toute atteinte ou tentative d'atteinte aux mesures d'authentification et autres mesures de sécurité ;
• Toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur l'Application ;
• Et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Coseka.

Article 3 : Acceptation des CGU

3.1. Acceptation

Lors de la création de son Compte, en achevant le processus d'inscription, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation et certifie avoir au moins treize (13) ans. Cette acceptation constitue une condition préalable obligatoire pour accéder à l'Application.

⚠️ En cas de refus d'acceptation des CGU, l'Utilisateur ne peut pas utiliser l'Application Coseka. Il lui appartient, le cas échéant, de désinstaller l'Application et/ou supprimer son Compte. ⚠️

3.2. Opposabilité

Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l'Utilisateur et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services.

Les CGU mises à jour sont opposables :

• 30 jours après leur notification à l'Utilisateur en cas de modification substantielle ;
• immédiatement pour les modifications mineures (rédactionnelles, clarification, ajustement technique sans impact sur les droits de l'Utilisateur).

3.3. Modification des CGU

Coseka se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés en cas de modification substantielle par tout moyen (notification in-app, e-mail, ou autre). Ils disposent alors d'un délai de 30 jours pour manifester un refus en cessant l'utilisation de l'Application.

Article 4 : Fonctionnement

4.1. Téléchargement et accès à l'Application

L'Application Coseka est accessible gratuitement via les plateformes de téléchargement officielles App Store (Apple) et Google Play Store (Android). L'utilisation de l'Application nécessite une connexion à Internet, dont les frais éventuels restent à la charge de l'Utilisateur. Coseka est disponible en plusieurs langues, notamment français, anglais, portugais et espagnol.

4.2. Nature des services

L'Application propose aux Utilisateurs :

• Faire des pronostics proposés quotidiennement et jouer aux quiz en utilisant des Balles ;
• Accumuler des Bongos en réussissant certaines actions ;
• Échanger leurs Bongos contre des Cadeaux, conformément aux conditions prévues à l'Article 6 ;
• Toutes les fonctionnalités sont proposées sans exigence de paiement.

4.3. Usage strictement personnel (Compte Personnel)

L'usage des Services via un Compte Personnel est strictement personnel. Chaque Compte Personnel est rattaché à un Utilisateur unique, et toute utilisation partagée ou frauduleuse est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment de tenter de détourner le fonctionnement normal de l'Application, notamment par l'usage de bots, d'émulateurs, ou d'automatisations.

4.4. Usage strictement professionnel (Compte Professionnel)

L'usage des Services via un Compte Professionnel est strictement professionnel. Bien que chaque Compte Professionnel soit rattaché à un Utilisateur unique, une utilisation partagée entre les divers employés de l'entreprise représentée est possible. Toute utilisation frauduleuse est interdite.

4.5. Accès conditionné à certaines fonctionnalités

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• Le visionnage d'une publicité ;
• La validation de l'adresse e-mail ;
• La vérification de l'identité de l'Utilisateur afin d'avoir accès à certaines Récompenses.

4.6. Disponibilité de l'Application

Coseka s'efforce de maintenir un accès continu à l'Application. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, en cas de dysfonctionnement, piratage, ou tentative de fraude.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'Application et son contenu, en ce compris les informations, la conception, les logos, le texte, les graphiques, les images, les icônes, les données, les logiciels, les algorithmes, les scripts et les bases de données, sont la propriété pleine et entière de Coseka en vertu notamment des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisation de l'Application n'emporte aucun transfert au profit de l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à Coseka ou aux partenaires de Coseka.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de reproduire, en tout ou partie, les éléments :

• Rédactionnels (textes, etc.) ;
• Informatifs (bases de données, résultats personnalisés, etc.) ;
• Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
• Structurels (arborescence, fonctionnement de l'Application, liens hypertextes, etc.) ;
• Conceptuels (modèle de l'Application, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
• Visuels (noms de marque, noms de domaine, logos, iconographies, photographies, charte graphique, etc.) ;
• Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.).

Article 6 : Les Cadeaux

Sur l'Application, il est possible d'échanger ses Bongos contre des Cadeaux. La devise monétaire de référence de chaque Cadeau sera l'euro.

Lorsque l'Utilisateur d'un Compte Personnel souhaite obtenir une carte cadeau ou un virement bancaire en échange de ses Bongos, il doit contacter les administrateurs de l'appli directement via la messagerie de l'Application.

Lorsque l'Utilisateur d'un Compte Professionnel souhaite obtenir un virement bancaire en échange de ses Bongos, il doit contacter les administrateurs de l'appli directement via la messagerie de l'Application.

Pour les cartes cadeaux : Coseka s'accorde un délai maximal de 60 jours pour envoyer une carte cadeau ayant la capacité de satisfaire le souhait de l'Utilisateur.

Pour les virements bancaires : Coseka s'accorde un délai maximal de 60 jours pour effectuer le virement via PayPal ayant la valeur en € demandée par l'Utilisateur.

Coseka se réserve le droit de modifier à sa guise, à tout moment, sans préavis et sans justification, le coût en Bongos de certains Cadeaux ainsi que le droit de retirer, provisoirement ou définitivement, dans un pays en particulier ou non, l'accès à certains Cadeaux.

Article 7 : Responsabilité de l'Utilisateur

7.1. Activités non-autorisées

L'utilisation de l'Application s'effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l'Utilisateur. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

• Publier ou créer des éléments ou contenus trompeurs, suspects et/ou destinés à frauder ou à tromper d'autres Utilisateurs ;
• Publier ou créer des éléments ou contenus abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ;
• Interférer, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs et usurper l'identité d'un Utilisateur.

7.2. Contenus publiés par les Utilisateurs

Les commentaires et autres contenus publiés par les Utilisateurs sur l'Application ne sont pas destinés à être considérés comme provenant de Coseka. Coseka décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces commentaires.

S'il est établi qu'une action préjudiciable est commise, Coseka pourra prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées à l'encontre du ou des Utilisateurs concernés. Ces mesures peuvent aller de l'annulation d'une action de jeu à la suspension et/ou la fermeture définitive du compte avec appropriation des Bongos figurant sur le compte clôturé.

7.3. Virus, piratage et actes délictueux

L'Utilisateur s'engage à ne pas se rendre coupable d'agissements délictueux à l'encontre de Coseka notamment en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, ou tout autre matériel nuisible sur l'Application.

Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser un robot, « bot », « spider », crawler, ou tout autre moyen automatisé pour accéder à l'Application, la parcourir ou la balayer en violation des présentes CGU.

Article 8 : Fraudes

Sont considérés comme de la fraude, sans que ces hypothèses soient limitatives :

• Le fait de posséder simultanément plusieurs Comptes Personnels à son nom, ou d'opérer plusieurs comptes actifs simultanément ;
• Tout acte de corruption ou tentative de corruption ;
• Plus généralement, tout abus et/ou de non-respect des CGU.

S'il est établi qu'un acte de fraude a été commis, Coseka pourra prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées à l'encontre du ou des Utilisateurs concernés, pouvant aller de l'annulation d'une action de jeu à la fermeture définitive du compte avec appropriation des Bongos.

Article 9 : Activités suspectes, signalements et enquêtes

Les Utilisateurs sont invités à signaler via l'Application toute activité potentiellement frauduleuse, dangereuse ou illégale dont ils seraient témoins. Coseka se réserve le droit d'enquêter sur l'activité du compte signalé, et de limiter, à sa seule discrétion, l'accès à l'Application et/ou de suspendre temporairement voire de clôturer définitivement le compte concerné.

Article 10 : Suspension de compte temporaire ou permanente

Coseka détermine, à sa seule discrétion, s'il y a violation des présentes CGU. En cas de violation, Coseka peut prendre toute mesure nécessaire et proportionnée.

Coseka se réserve le droit de suspendre le compte d'un Utilisateur de façon temporaire ou permanente. Le compte sera suspendu après information de l'Utilisateur à l'adresse électronique associée à ce compte.

Article 11 : Suppression de compte

L'Utilisateur peut résilier son accord aux présentes CGU à tout moment en demandant la suppression de son compte Utilisateur via l'Application et en cessant d'utiliser l'Application. La suppression de son compte entraînera la suppression irréversible de toutes les données de l'Utilisateur associées au compte.

Article 12 : Traitement de vos données personnelles

La société Coseka, responsable de traitement au sens de la réglementation applicable à la Protection des Données, s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les engagements de Coseka concernant les données à caractère personnel sont régis par la Politique de Confidentialité.

Article 13 : Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Les présentes CGU s'appliquent uniquement aux interactions effectuées via l'Application. Coseka recommande de lire attentivement les CGU de chaque site internet que l'Utilisateur visite.

Article 14 : Réclamations

Pour toute réclamation au sujet des données figurant sur l'Application, l'Utilisateur peut contacter le service client de Coseka par courriel à contact@coseka.com.

Coseka s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour résoudre rapidement la difficulté rencontrée dans la limite du raisonnable et de ce qui est techniquement possible.

Article 15 : Divers

Si une disposition ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Le fait que Coseka ne se prévale pas de l'une quelconque des dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 : Modifications des CGU

Coseka peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Article 17 : Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout différend en lien avec la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et Coseka s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout procès. Après épuisement des voies de recours interne, l'Utilisateur pourra porter le litige devant les tribunaux de la ville de Melun.

Article 18 : Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur est prié de contacter notre service support à contact@coseka.com.