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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Préambule

Bienvenue sur Coseka !

Coseka est une plateforme qui valorise et récompense l’engagement des Fans de football (ci-après désigné la « Plateforme »). Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la SAS Coseka, et définissent les modalités et les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme ainsi que de nos Services, applications, produits et autres contenus qui y sont liés et qui sont offerts conformément à ces conditions.

L’Utilisateur peut consulter ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur le site www.coseka.com.

L’acceptation des présentes conditions suppose de la part de l’Utilisateur qu’il possède la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut d’en avoir, l’autorisation d’un tuteur s’il en est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

En cas de non-respect ou de manquement répétés des présentes conditions générales, Coseka se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et aux Services.

1 – Définitions

Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

Bongo : Monnaie virtuelle du Site permettant de participer aux défis sur la plateforme.

Cadeau : s’entend de l’ensemble des cadeaux pouvant être remportés sur la plateforme. Ceux-ci ne peuvent l’être que via les défis proposés sur la plateforme ainsi que via les différents jeux concours organisés sur les réseaux sociaux.

Contenu : Il s’agit des différents posts, commentaires, messages et défis effectués via la Plateforme.

CGU : s’entend des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Service : s’entend de l’ensemble des fonctionnalités et différents contenus accessibles sur l’application mobile.

Société : s’entend de la société Coseka telle que présentée ci-dessus.

Plateforme : s’entend du site Internet (www.coseka.com) de la Société, ainsi que de l’application mobile disponible via les stores Ios et Android sous le nom de « Coseka ».

Membre : Utilisateur inscrit sur le Site.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale, accédant au Site et/ou utilisant les différentes fonctionnalités présentes, inscrit ou pas.


2 – Utilisation des Services 

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à Coseka et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Les Services et la Plateforme sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 13 ans et plus. Si vous acceptez les présentes CGU et que vous utilisez les Services au nom d’une société, une organisation, un État ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots "vous" et "votre" tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

Vous pouvez utiliser les Services via la Plateforme. En outre, certains Services ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou votre région.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité des Services et les améliorer en permanence. Néanmoins, il est possible que les Service soient entièrement ou partiellement indisponible à certains moments de manière temporaire, que ce soit planifiés ou non, notamment en cas de soucis techniques ou de maintenance.

3 – Contenu des Services 

Les Services vous permettent de partager votre passion pour le football en interagissant avec d’autres utilisateurs en créant du contenu à travers des posts, des commentaires, des messages, des défis (ci-après désigné le « Contenu »)

Le Contenu partagé sur l’application doit être en lien avec le domaine du sport et de l’eSport. Tout Contenu partagé n’ayant aucun lien avec le domaine du sport et de l’eSport sera supprimé

Le Contenu créé vous permet de cumuler des Bongos, qui représentent la monnaie virtuelle de la plateforme et permettent de participer aux différents défis dont ceux donnant l’opportunité de remporter des cadeaux.

Les Défis donnant accès aux Cadeaux sont gérés exclusivement par la Société avec l’Utilisateur concerné.

Les Bongos n’ont aucune valeur financière en dehors de la plateforme. 

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous partagez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.

Tout usage ou recours à un Contenu par l’intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire.

Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les présentes CGU, parce qu’il constituerait – par exemple - une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle, une usurpation d’identité, une conduite illicite ou un harcèlement.

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction).

Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour la Société de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu.

Coseka pourra utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu’il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.

Vous acceptez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à la Société la licence décrite ci-dessus.



4 – Les Cadeaux

L’Utilisateur est expressément informé que l’accès à certains cadeaux est déterminé en fonction de son pays de résidence. Dès lors, l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des Cadeaux qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.

A défaut d’indication contraire, les Cadeaux décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, d’installation, d’utilisation, de mise en service, d’encaissement, de douane, liés à toutes formalités administratives, des Cadeaux restent à la charge exclusive du Membre.

Les Cadeaux ne sont pas échangeables contre d’autres Cadeaux, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une personne autre que l’Utilisateur l’ayant remporté. L’adresse postale communiquée par le Membre au personnel de la Société via la messagerie privée de l’application et/ou par mail, ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne autre que le titulaire du compte tel qu’il a été déclaré lors de l’inscription et de la procédure de vérification des coordonnées postales au moment de valider le gain.

Lorsqu’il a remporté un Cadeau, le Membre en est informé par la Société par voie électronique ainsi que via la messagerie interne de l’application. Dès lors, la Société organisera un appel téléphonique avec le Membre (via le numéro de téléphone qu’il aura communiqué ou via les réseaux sociaux) afin d’organiser les modalités d’envoi du cadeau, par voie recommandé si nécessaire, et, de fait, confirmer son identité.

Le Membre s’engage à donner des informations fiables afin que le cadeau soit bien envoyé correctement. En cas d’envoi à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne, la Société décline toute responsabilité.  

A défaut de possibilité de confirmer le gain du cadeau avec le Membre, ou dans l’hypothèse où la Société serait dans l’impossibilité de lui adresser le Cadeau (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…), ou en cas de refus du Cadeau par le Membre, la Société aura la possibilité de remettre celui-ci en jeu.

La Société s'engage à expédier en France métropolitaine le Cadeau dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de confirmation de l'adresse d'expédition par le Membre. En cas de rupture de stock impliquant une livraison plus tardive du Membre, la Société en informera le Membre par tout moyen. En cas de lot expédié et non reçu par le client, le délai de réclamation est de 6 mois maximum. Passé ce délai, toute réclamation concernant la non réception d’un cadeau ne pourra être traitée. Si la Société se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur du Cadeau ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le Cadeau remporté par le Membre, il se réserve le droit de remplacer le Cadeau prévu par un autre Cadeau de valeur identique ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription d’un Membre, la Société n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque Cadeau au Membre gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du défi auquel il a participé pour le cadeau en jeu ou ne s’est pas conformé aux présentes CGU.

Du seul fait d’avoir remporté un cadeau que ce soit par les défis ou via un concours organisé sur les réseaux sociaux, le Membre gagnant autorise expressément la Société et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention du cadeau remporté, son pseudo ou nom et prénom, photographie, image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l’étranger, pendant une durée de 9 mois maximum, sans aucune contrepartie.

Toutefois, le Membre peut refuser une telle utilisation de ses données lorsque La Société lui demandera la diffusion de sa photographie. Il devra alors en informer la Société par écrit ou par mail.

5 – Communication entre Membres

Il est mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux Membres et le secret des correspondances lui sera applicable.

Des groupes de tchat peuvent également être constitués librement entre les Utilisateurs.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres. Merci de prendre en compte que la Société ne peut effectuer de contrôle pénal de ses Utilisateurs.

Vos discussions avec les autres Utilisateurs sont strictement confidentielles et ne sont pas vérifiés par la Société.

La Société ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la conduite des différents Utilisateurs de la communauté ou à leur compatibilité avec les Utilisateurs actuels ou futurs.

La Société n'est pas responsable de la conduite de tout Utilisateur. La Société ou ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables (directement ou indirectement) des pertes ou dommages quelconques, directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires ou consécutifs, et / ou accessoire, découlant de la conduite de vous ou de quiconque en relation avec l'utilisation des Services.

Vous acceptez de rigoureusement prendre toutes les précautions nécessaires dans toutes les interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer hors de l’application mobile.

6 – Responsabilité

Il est interdit :

-         D’utiliser les fonctionnalités du Site pour nuire à des tiers, les menacer ou les harceler ;


-         De se comporter de façon déloyale à l’égard du Site et des autres Utilisateurs ;                               

-         De tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.


-         De récupérer de manière illicite, via diverses techniques frauduleuses des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (logiciels espions ou autres) ;                                                                                                                                                                      

-         De vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre du Site ou toute partie d’un compte, notamment des crédits ;                                                                   

-         De perturber le déroulement normal d’un Evènement ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres Utilisateurs de s’exprimer lorsqu’ils participent à un Evènement ou se livrent à des échanges sur le Site ou dans la réalité ;


-         D’utiliser le Site d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;              

-         D’utiliser le Site pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche, ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Site ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;   

-         De créer plusieurs comptes pour accéder au Site ;


-         D’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser les fonctionnalités du Site ;


-         D’utiliser les fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses ou autre ;                                                  

-         D’utiliser les fonctionnalités du Site pour envoyer des communications indésirables ;                                   

-         De tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des fonctionnalités du Site et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

Tout Membre s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder au Site de manière frauduleuse.                               

En cas de suspicion de fraude, COSEKA se réserve le droit : de supprimer les Bongos obtenus de façon frauduleuse, de suspendre le compte du Membre concerné ou l’accès à la Plateforme de ce Membre.

En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé au Membre ayant fraudé sera résilié et l’accès à la Plateforme sera coupé, COSEKA se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs de la Plateforme.

Sauf dispositions légales contraires, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

-         De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;


-         De toute nuisance à autrui causé par les Membres.


-         De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des fonctionnalités du site ;

                                                                             

-         De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;                                

-         De perte de toute donnée ;                                                                                                                     


-         Du dysfonctionnement de tout logiciel ;                                                                                                             

-         Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;


-         De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;                                                                            

-         De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à un défi proposé par la Société ou ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.


La Société peut être conduite à proposer à l’Utilisateur l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web, application mobile ou un programme tiers.

Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur la Plateforme sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la Société sous leur seule responsabilité, étant précisé que la Société n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

La Société ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l’usage du moyen technique (smartphones, ordinateurs, etc.) utilisé par l’Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Sauf dispositions légales contraires, la Société ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, tout ou partie des Evènements venait à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement des formalités liées aux Evènements pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de ces derniers, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

De même, la Société se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des défis , à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.


7 – Confidentialité

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

8 – Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



9 – Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société et l’Utilisateur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Coseka pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.