CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
Bienvenue sur Coseka !
Coseka est une plateforme qui valorise et récompense l’engagement des Fans de football (ci-après désigné la « Plateforme »). Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la SAS Coseka, et définissent les modalités et les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme ainsi que de nos Services, applications, produits et autres contenus qui y sont liés et qui sont offerts conformément à ces conditions.
L’Utilisateur peut consulter ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur le site www.coseka.com.
L’acceptation des présentes conditions suppose de la part de l’Utilisateur qu’il possède la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut d’en avoir, l’autorisation d’un tuteur s’il en est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
En cas de non-respect ou de manquement répétés des présentes conditions générales, Coseka se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et aux Services.
1 – Définitions
Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :
Bongo : Monnaie virtuelle du Site permettant de participer aux défis sur la Plateforme.
Cadeau : s’entend de l’ensemble des cadeaux pouvant être remportés sur la Plateforme. Ceux-ci ne peuvent l’être qu’en échangeant le nombre de Bongos nécessaire à l’obtention du cadeau concerné sur la Plateforme ainsi que via les différents jeux concours organisés sur les réseaux sociaux.
Contenus : Il s’agit des jeux et des actualités disponibles sur la Plateforme.
CGU : s’entend des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Services : s’entend de l’ensemble des fonctionnalités et différents contenus accessibles sur l’application mobile.
Société : s’entend de la société Coseka telle que présentée ci-dessus.
Plateforme : s’entend de l’application mobile appartenant à la Société, disponible via les stores Ios et Android sous le nom de « Coseka ».
Utilisateur : Toute personne physique ou morale, accédant à la Plateforme et/ou utilisant les Services.
Compte : Il s’agit du profil de l’Utilisateur sur la Plateforme, sur lequel il peut choisir une photo de profil et écrire une bio.
2 – Utilisation des Services
Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à Coseka et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Les Services et la Plateforme sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 13 ans et plus. Si vous acceptez les présentes CGU et que vous utilisez les Services au nom d’une société, une organisation, un État ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots "vous" et "votre" tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.
Vous pouvez utiliser les Services via la Plateforme. En outre, certains Services ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou votre région.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité des Services et les améliorer en permanence. Néanmoins, il est possible que les Service soient entièrement ou partiellement indisponible à certains moments de manière temporaire, que ce soit planifiés ou non, notamment en cas de soucis techniques ou de maintenance.
3 – Contenu des Services
Les Services vous permettent de profiter de votre passion pour le football en jouant à des jeux divers tout en suivant l’actualité du football (ci-après désigné le « Contenu »).
Utiliser les Services permet à l’Utilisateur de cumuler des Bongos, qui représentent la monnaie virtuelle de la Plateforme, ce qui lui donne la possibilité de les échanger contre des Cadeaux disponibles sur la Plateforme.
Les Bongos n’ont aucune valeur financière en dehors de la Plateforme.
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de toute information figurant sur votre Compte que vous partagez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez partager un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.
Tout usage ou recours à un Contenu par l’intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire.
Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Comptes via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Compte qui violerait les présentes CGU, parce qu’il constituerait – par exemple - une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle, une usurpation d’identité, une conduite illicite ou un harcèlement.
Vous conservez vos droits sur toute information que vous soumettez, publiez ou affichez sur votre Compte via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire des informations affichées sur votre Compte (ce qui inclut votre photo de profil et votre bio).
En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction).
Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour la Société de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu.
Coseka pourra utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu’il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.
Vous acceptez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports.
Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à la Société la licence décrite ci-dessus.
4 – Les Cadeaux
L’Utilisateur est expressément informé qu’il faut résider en France métropolitaine afin d’avoir accès aux cadeaux disponibles sur l’appli. Dès lors, l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des Cadeaux qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.
A défaut d’indication contraire, les Cadeaux décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, d’installation, d’utilisation, de mise en service, d’encaissement, de douane, liés à toutes formalités administratives, des Cadeaux restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les Cadeaux ne sont pas échangeables contre d’autres Cadeaux, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une personne autre que l’Utilisateur l’ayant remporté. L’adresse postale communiquée par l’Utilisateur au personnel de la Société via la messagerie privée de l’application et/ou par mail, ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne autre que le titulaire du compte tel qu’il a été déclaré lors de l’inscription et de la procédure de vérification des coordonnées postales au moment de valider le gain.
Lorsqu’il a remporté un Cadeau, l’Utilisateur en est informé par la Société par voie électronique ainsi que via les réseaux sociaux de la Société. Dès lors, la Société contactera avec l’Utilisateur (via l’adresse mail qu’il aura communiqué lors de son inscription ou via les réseaux sociaux) afin d’organiser les modalités d’envoi du cadeau, par voie recommandé si nécessaire, et, de fait, confirmer son identité.
L’Utilisateur s’engage à donner des informations fiables afin que le cadeau soit bien envoyé correctement. En cas d’envoi à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne, la Société décline toute responsabilité.
A défaut de possibilité de confirmer le gain du cadeau avec l’Utilisateur, ou dans l’hypothèse où la Société serait dans l’impossibilité de lui adresser le Cadeau (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…), ou en cas de refus du Cadeau par l’Utilisateur, la Société aura la possibilité de remettre celui-ci en jeu.
La Société s'engage à expédier en France métropolitaine le Cadeau dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de confirmation de l'adresse d'expédition par l’Utilisateur. En cas de rupture de stock impliquant une livraison plus tardive de l’Utilisateur, la Société en informera l’Utilisateur par tout moyen. En cas de lot expédié et non reçu par le client, le délai de réclamation est de 6 mois maximum. Passé ce délai, toute réclamation concernant la non réception d’un cadeau ne pourra être traitée. Si la Société se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur du Cadeau ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le Cadeau remporté par l’Utilisateur, il se réserve le droit de remplacer le Cadeau prévu par un autre Cadeau de valeur identique ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription d’un Utilisateur, la Société n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque Cadeau à l’Utilisateur gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le nombre de Bongos obtenus via les Services ou ne s’est pas conformé aux présentes CGU.
Un même Utilisateur (même nom, même prénom) ne peut remporter qu’un maximum de 2 cadeaux par mois.
Du seul fait d’avoir remporté un cadeau grâce à la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément la Société et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention du cadeau remporté, son pseudo ou nom et prénom, photographie, image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l’étranger, pendant une durée de 9 mois maximum, sans aucune contrepartie.
Aucun sponsor (Apple, Google ou autre) n’est impliqué de quelque façon que ce soit dans les concours et les défis proposés par la Société.
Toutefois, l’Utilisateur peut refuser une telle utilisation de ses données lorsque La Société lui demandera la diffusion de sa photographie. Il devra alors en informer la Société par écrit ou par mail.
5 – Responsabilité
Il est interdit :
- D’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme pour nuire à des tiers, les menacer ou les harceler ;
- De se comporter de façon déloyale à l’égard de la Plateforme et des autres Utilisateurs ;
- De tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.
- De récupérer de manière illicite, via diverses techniques frauduleuses des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (logiciels espions ou autres) ;
- De vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte créé sur la Plateforme ou toute partie d’un compte, notamment des Bongos ;
- D’utiliser la Plateforme d’une manière contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur ;
- D’utiliser la Plateforme pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche, ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès à la Plateforme ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;
- De créer plusieurs comptes pour profiter des Services de la Plateforme ;
- D’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser les fonctionnalités de la Plateforme ;
- D’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme à des fins frauduleuses ou autre ;
- D’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme pour transmettre des communications indésirables ;
- De tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des fonctionnalités de la Plateforme et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder à la Plateforme de manière frauduleuse.
En cas de suspicion de fraude, COSEKA se réserve le droit : de supprimer les Bongos obtenus de façon frauduleuse, de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné ou l’accès à la Plateforme de ce dernier.
En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé à l’Utilisateur ayant fraudé sera résilié et l’accès à la Plateforme sera coupé, COSEKA se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs de la Plateforme.
Sauf dispositions légales contraires, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De toute nuisance à autrui causé par les Utilisateurs.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de toute donnée ;
- Du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l’utilisation des Services proposés par la Société ou ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.
La Société peut être conduite à proposer à l’Utilisateur l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web, application mobile ou un programme tiers.
Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur la Plateforme sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la Société sous leur seule responsabilité, étant précisé que la Société n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».
La Société ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l’usage du moyen technique (smartphones, ordinateurs, etc.) utilisé par l’Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Sauf dispositions légales contraires, la Société ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, tout ou partie des Evènements venait à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement des formalités liées aux Evènements pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de ces derniers, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur du Site.
De même, la Société se réserve la faculté de modifier ou supprimer tous les Cadeaux disponible sur la Plateforme ainsi que la modification de leur coût en Bongos. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
6 – Confidentialité
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.
7 – Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
8 – Convention de preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société et l’Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Coseka pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
